Conditions Générales des Ventes

 

 

• Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet prestashop.joelgaujard.info. Ces conditions s'étendent aussi à tous les produits crées par JoelGaujard.info disponible sur Internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, elles ont été tacitement acceptées.

Attention ! Ces conditions générales de ventes peuvent être sujette à modification à tout moment sans préavis.

 

• Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tels qu'ils apparaissent sur le site.

 

• Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "l'action de cocher" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

"L'action de cocher" les CGV associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Les prix et livraisons

Les prix de vente indiqués sur le Site sont affichés en plusieurs monnaies (livre sterling, yen, franc suisse, dollar américain et euro) et toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Aucun frais de livraison vous seront facturés étant donnés qu'il s'agit de produits dématérialisés et que le téléchargement se fera via internet. Une fois le paiement validé, nous procéderons à l'envoi du produit acheté; le produit pourra être téléchargé sur l'interface d'historique de vos commandes dans votre espace client, celle-ci est limitée à 5 fois dans un délai d'un an à partir de la date de réception du paiement et cela comprends les diverses mis à jour. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes réclamations / revendications (sous justificatif) fera l'objet d'un avoir applicable sur votre prochaine commande.

 

• Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Tout paiement est sécurisé, joelgaujard.info a décidé de faire entièrement confiance à la solution de micro-paiement PayPal qui a fait ses preuves. Vous pourrez payer directement via carte bancaire sans le besoin de créer un compte ou en utilisant votre compte Paypal pré-enregistré. En cas de paiement avec cette solution, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Après validation du paiement via PayPal, nous procèderons à l'envoi du module acheté.

Plusieurs mails vous seront envoyé à diverses étapes :

- commande réalisée

- paiement effectué (récapitulatif de votre commande et du paiement)

- lien(s) de téléchargement vers le(s) produit(s) dématérialisé(s)

 

• Article 6 :Force majeure

  Joelgaujard.info ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Joelgaujard.info n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

• Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Vous disposez d'un délai de 4 jours à compter de la date de paiement de votre commande, pour contester tout produit ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Tout remboursement se fera sous la forme de bon de réduction accessible depuis votre compte client.

Cependant, toutes copies et toutes reproductions illégales d'un produit dématérialisé, devra être justifiée avant que des poursuites judiciaires soient engagées.

 

• Article 8 : Dispositions de la loi informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres commerciales des partenaires de joelgaujard.info, en effectuant une demande exclusivement par mail.

Un script d'envoi de donnée est inclus dans certains produits afin de vous notifier des mises à jour possibles. Il vous suffira de télécharger cette mise à jour sur votre interface d'historiques de commandes; vous avez le droit de télécharger jusqu'à 5 fois le même produit comme le mentionne l'article 4 ci-dessus. Les données enregistrées seront le nom de la boutique, l'adresse mail de contact, l'adresse IP du serveur, le nom du produit et la version de ce dernier.

Ces coordonnées pourront être effacés sur simple demande par email ce qui entrainera la non-notification des mises à jour du produit, dans ce cas le Site ne pourra être tenu responsable.